La Cabane

Les Cabanes : Un lieu qui, tout en perdant son nom, n’a rien perdu de son charme !

Bar / Restaurant / Plage / Transat / Piscine / Dj / Concert : La Cabane de Pérols

Notre association n'est pas engagée politiquement, elle tient farouchement à cette indépendance, mais dans le cas présent elle fait appel à la puissance publique pour dire le droit, en regard des fait exposés, et maintenir l’équilibre de son cadre de vie.
Nous vous présentons ici la situation et toutes les actions que nous avons menées pour dénoncer la réalisation de cet établissement de restauration et d’animation musicale sur une parcelle où la règlementation actuelle interdit toute construction (PLU : Plan Local d'Urbanisme, anciennement POS; PPRI : Plan de Prévention des Risques d'Inondation, en vigueur depuis 2004; code de l’urbanisme et protections biologiques* (RAMSAR*, ZNIEFF 2*, ZICO*)).

Après avoir alerté les autorités compétentes, depuis avril 2016, cet établissement continue son activité :
   Malgré l’établissement de deux procès-verbaux déposés par la DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Organisme sous l'autorité directe de Mr le Préfet) auprès de Mr le Procureur de la République à l’encontre du Mr le Maire de Pérols et du propriétaire de l’établissement pour non respect du code de l’urbanisme
   Et malgré le refus du permis de construire de régularisation déposé par le propriétaire de cet établissement.

Sont intervenus pour dénoncer les nuisances de cet établissement, non seulement nos associations, Les Cabaniers de Pérols, et les Cabaniers de Carnon sur la commune de Palavas, mais aussi plusieurs habitants de nos quartiers qui ont mené de leur propre initiative, des actions contre les nuisances sonores nocturnes.

Aujourd’hui :
  L’établissement a ouvert pendant 2 saisons, d'avril à fin octobre 2016 et 2017.
  Le Procureur de la République a enfin décidé des suites à donner aux deux procès-verbaux établis par la DDTM et déposés par Mr le Préfet depuis le 7 juillet 2016 .
  Monsieur le Maire de Pérols reste sourd aux demandes de tous les riverains de nos quartiers et des quartiers voisins, il a laissé construire cet établissement en toute illégalité, et comble de l’ironie, il développe même un projet de faire réaliser sur la même parcelle 4 autres "guinguettes". Mr le Préfet l'a informé de la mise en oeuvre de la révision de PPRI pour l'été 2017 ainsi que la prise en compte des risques liés à la submersion marine et aux milieux naturel. La convention d'occupation du domaine public entre l'établissement "la Cabane" et la commune de Pérols serait ainsi modifiée en prenant en compte les obligations prescrites et l'obligation des règlements en vigueur. (Source : chapitre C2. pages 12 et 13 : www.ccomptes.fr/fr/documents/39951)
  Un permis de construire de régularisation, a été déposé le 29 juillet 2016 par la société RI2M, propriétaire de l’établissement, auprès des services de l'Urbanisme de la Métropole. Le 16 décembre 2016, le Maire de Pérols a signé le refus de ce permis. Le 10 février 2017, la société RI2M a engagé un recours gracieux contre cette décision.
  Travaux d'aménagement du terrain jouxtant l'établissement "La Cabane" : Sans aucune autorisation ni étude préalable, la municipalité de Pérols a complètement rasé et donc détruit en totalité la flore et la faune d'une parcelle en zone naturelle classée par la Métropole dans une "Liaison écologique en pas japonais à restaurer". (Voir : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Téléchargez : Le Plan 4 SCoT Littoral (29/09/2017)
Nous avons alerté la DDTM et sommes dans l'attente d'une réponse.
  La préfecture n'est pas intervenue pour ordonner une fermeture provisoire malgré plusieurs constatations de trouble à l’ordre public notamment des nuisances sonores. Et vu les délais d’instruction de la justice concernant les deux procès-verbaux déposés le 7 juillet 2016 auprès du procureur de la république (le premier à l'encontre de la mairie, propriétaire de la parcelle, le second à l'encontre de l'exploitant, bénéficiaire de l'installation), nous risquons de devoir subir cette situation encore longtemps.

Nous vous rappelons la chronologie des évènements :
   Fin Mars 2016, début des travaux : Apport d'enrochement et de terre pour créer la plateforme que l'on peut voir aujourd'hui, sans aucun affichage d'autorisation de travaux sur le domaine public, pour y ériger un établissement entouré d’une palissade de 1m80 de hauteur, implanté sur un espace de 1365 m2 .
   24/03/2016 : le vote de la convention d'occupation temporaire du domaine Public Communal lors du Conseil Municipal.
   4/04/2016 : Signature de la Convention entre Mr le Maire et le représentant de la Société occupante pour une redevance annuelle fixe de 1365 € et une part variable correspondant à 3% du chiffre d'affaires avec un plancher de recouvrement annuel de 5000€ au titre de la part variable. Il faut noter que les travaux ont commencés avant le vote et la signature de cette convention.
   19/04/2016 : Nous demandons par courrier à Monsieur le Maire de Pérols comment la construction de cet établissement a-t-elle pu être autorisée.
   23/04/2016 : Lors de la réunion publique organisée devant cette construction en cours d'achèvement. Mr le Maire nous fait un long exposé sur la connaissance qu'il a de l'ensemble des contraintes écologiques et autres existantes sur cette parcelle et « interdisant tout projet sur cette parcelle ». Il maintient qu'il ne s'opposera en aucune manière à cette réalisation, hors-la-loi à ce moment.
   02/05/2016 : Nous alertons par courrier Monsieur le Préfet de l’Hérault.
   24/05/2016 : Courrier de réponse de Monsieur le Maire de Pérols à notre courrier du 19 avril 2016.
   02/06/2016 : Mails de la responsable du service de contrôle de légalité de la préfecture de l’Hérault pour informer que notre requête a été transmise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) concernant les infractions au code de l’urbanisme
   29/07/2016 : La société RI2M propriétaire de l’établissement dépose un permis de construire auprès des services de l'Urbanisme de la Métropole.
   02/08/2016 : Nous demandons par mail au Secrétaire Général de la Préfecture les suites de notre demande.
   05/08/2016 : Monsieur Jacob, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault nous répond par mail et nous informe notamment qu’un Procès-verbal a été transmis au Procureur de la République.
   24/08/2016 : Nous demandons à notre avocat d’intervenir auprès du Procureur de la République pour nous positionner en partie civile sur les suites à donner au Procès-verbal déposés par la DDTM.
   16/12/2016 : Refus du permis de construire de régularisation délivré par la commune de Pérols.
   06/02/2017 : Nous demandons un rendez vous auprès de Monsieur le Préfet pour connaitre l’évolution de la situation depuis leur dernier courriel du 05/08/2016.
   10/02/2017 : La société RI2M propriétaire de l’établissement engage un recours gracieux contre la décision du refus de permis de construire.
   16/02/2017 : Notre avocat envoie un courrier en Accusé de Réception au Maire de Pérols en lui demandant de dresser un procès-verbal d’infraction d’urbanisme à l’encontre de La Cabane tenant la situation actuelle illégale et non régularisable.
   27/02/2017 : Rendez-vous avec Monsieur Otheguy, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault.
   01/04/2017 : Organisation d'un rassemblement pacifique devant la Cabane.
  28/04/2017 : Notre avocat va demander à Monsieur le Préfet de sursoir à la carence du Maire de Pérols dans la rédaction d’un procès-verbal d’infraction d’urbanisme à l’encontre du propriétaire de La Cabane.
   Septembre 2017 : Nous informons la DDTM des travaux d'aménagement du terrain autour de l'établissement "La Cabane".
   05/10/17 : L'association reçoit un avis du Tribunal de Grande Instance de Montpellier pour l’audience du 16 novembre 2017 à 08h30 Place Pierre Flotte, salle Jacques Cœur. Le PV à l’encontre du propriétaire de La Cabane est porté à l’ordre du jour de cette audience. Notre nouvel avocat, Maître Xavier Hémeury, défendra nos intérêts.
   15/11/17 : Renvoi de l'audience du 16 novembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Montpellier (concernant le PV à l’encontre du propriétaire de "La Cabane") à une date ultérieure.

Monsieur le Maire de Pérols argumente sur le caractère provisoire de cet établissement en expliquant que le jour où il cessera son activité, le terrain devra être rendu dans l’état initial. Nous ne comprenons pas pourquoi ce caractère dit provisoire précisé dans la convention d’occupation municipale a permis à cet établissement de bénéficier d’une dispense de permis de construire de la part de la Mairie de Pérols (fait confirmé par les conclusions de la DDTM). La modification de l'état des sols, l'établissement de fondations de béton, et la durée de la convention temporaire du domaine public communal (3 ans, mais signée à nouveau cette année pour une durée de 3 ans) ne nous apparaissent pas comme provisoire, puisque les lieux ont été définitivement modifiés.

Nous exprimons nos craintes sur notre qualité de vie. Cet établissement nuit à la sécurité nocturne de nos quartiers par le stationnement important des véhicules, et la fréquentation de personnes ne sortant pas de table, mais d'un débit de boissons alcoolisées. Nous avons déjà noté une plainte pour agression physique d’une personne qui rejoignait son véhicule garé à proximité de la paillote. Notre Sécurité est déjà fortement diminuée dans la journée par le flux incessant des piétons amené par le terminal du tramway. Les nuisances sonores percutantes nocturnes liées aux activités d’animations musicales s’ajoutent au ronflement continu de la route à grande circulation qui traverse notre quartier pour laquelle nous attendons depuis des années la réalisation d’un mur antibruit que le département n’a de cesse de reporter.

Les habitants de notre quartier ne comprennent pas que les autorisations régulières de construire soient gelées dans l’attente d’un nouveau PPRI, et qu’en même temps on réalise un tel projet sur une parcelle Naturelle inondable, elle aussi classifié Rouge au PPRI. Ils ne comprennent pas que toutes les règles préalables à une telle installation destinée à accueillir du public dans un dancing et dans une piscine ne semblent pas être respectées, puisque le propriétaire des lieux ne peut justifier que d'une autorisation par une convention municipale d'ouvrir une aire de restauration à l'exclusion de tout autre commerce. Ils ne comprennent pas également, que notre Maire, officier de police judiciaire de par sa fonction, garant de l’ordre public sur sa commune, ne fasse pas respecter les lois qui doivent s’appliquer à tout le monde.

Nous ne comprenons pas pourquoi il n’y a eu aucune étude d’impact sur la biodiversité sachant que la parcelle sur laquelle cet établissement est construit relève des classifications ZICO et ZNIEFF 2. Compte tenu du nombre de personnes accueillies et donc du volume des eaux usées quotidiennes, comment pourront-elles être évacuées sachant que la parcelle n’est connectée à aucun réseau ? Les mêmes questions se posent quant à l’électricité. Où se trouve le compteur ? Qui paye ?

 

*Protections biologiques :
*Site RAMSAR : Zone humide d'importance internationale depuis 1996 pour l'Etang de l'Or (Convention de RAMSAR)
*ZNIEFF de type 2 : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.)
*ZICO : Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages.
Notifié sur la carte Montpellier Métropole publiée le 29 septembre 2017 comme : « Liaison écologique en pas japonais à restaurer »
www.montpellier3m.fr/sites/default/files/tome3_doc_graphique_littoral_29_09_2017_0.pdf
Il semble que toutes les propositions de projets Métropolitains d'aménagement du territoire pour la commune de Pérols à cette date soient visibles sur cette carte.

En cliquant sur les liens suivant, vous pourrez télécharger les documents correspondant :

   Refus du Permis de Construire délivré par le maire au nom de la commune, le 16 décembre 2016 : Refus du Permis de Construire

   Article de Midi-Libre du 30 mars 2017 avec Reportage sur TV Sud : Article de Midi-Libre du 30 mars 2017 avec Reportage sur TV Sud :

   Article de presse dans La Marseillaise du 30 mars 2017 : la Marseillaise, 30/03/2017

   Reportage de TV Agglo, 4 avril 2017 : TV Agglo

   Discours lors du rassemblement devant la Cabane le 1er avril 2017 : Discours lors du rassemblement devant la Cabane le 1er avril 2017

   Article de presse dans Midi-Libre du 2 avril 2017 : Midi-Libre, 02/04/2017

  Etude acoustique APAVE et Etude d'Impact concernant les nuisances sonores : Compte-rendu APAVE

  Chapitre sur la convention d’occupation du domaine public naturel porteuse de risques dans le rapport des observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes en été 2017, suivi de la réponse de Mr le Maire : Chapitre concernant l'établissement "la Cabane" et les 4 autres "guinguettes" dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en été 2017



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